Nouveautés juridiques
L’actualité juridique au quotidien !
Comment obtenir votre permis d’exploitation ?
Vous voulez monter votre propre affaire ? Le permis d’exploitation est obligatoire. Il suffit de compléter une formation de 3 jours auprès d’un centre agréé pour l’obtenir.
Sur OLIVIER AUBRUN FORMATION, vous retrouverez une formation complète sur le sujet, avec différents modules et plusieurs supports de cours.
En fait, depuis 2016, tous ceux qui travaillent dans la restauration et l’hôtellerie doivent impérativement avoir un permis d’exploitation. Les professionnels assurent ainsi leurs responsabilités vis-à-vis de la loi et des clients..
Les documents juridiques
Vous avez besoin d’un conseil juridique ?
Le site propose un service de conseil juridique sur le droit du travail, le droit des affaires, le droit pénal, le droit de la famille, le droit pénal, le droit social, etc…
Les statuts d’entreprise
Pour votre nouvelle entreprise, des modèles de statuts à jour sont sur le site.
Les contrats commerciaux
Pour la rédaction des contrats commerciaux, n’hésitez pas à prendre exemple sur des modèles.
Les contrats de travail
Des modèles de contrats de travail sont disponibles : CDI, CDD, portage salarial, etc…
La lettre de rupture conventionnelle
Service d’accompagnement juridique
Une lettre de rupture conventionnelle doit être rédigée selon les normes de procédure. La forme et le fond doivent respecter quelques règles de rédaction. Les délais de réflexion et de rétractation doivent y être mentionnés. D’autres détails comme la contrepartie financière doivent s’y trouver conformément aux réglementations légales et au contrat de travail.
Toutes les modalités légales doivent être respectées, pour qu’aucune partie ne soit lésée. Elle doit être complète, claire et concise, même si aucun formalisme ne doit y être. Vous êtes simplement tenu de faire mention de plusieurs informations devant faciliter la procédure, notamment :
- Le nom, l’adresse et les coordonnées du demandeur ;
- Le lieu et la date de l’envoi de la demande ;
- Le nom du destinataire, l’entreprise ;
- Le poste occupé par le demandeur ;
- Le poste de la personne qui va assister le demandeur ;
- L’article sur la rupture conventionnelle ;
- La date de départ ;
- Les signatures.
Code du travail
La rupture du contrat de travail
Tout comme un divorce avec consentement mutuel, le Code du travail indique qu’une résiliation du contrat du travail doit respecter les procédures légales, un mode de résolution amiable et la loi.
La date de rupture
Notée et bien visible
L’indemnité versée au salarié
En mention obligatoire
La lettre de rupture
Rédigée avec soin
Employé dans l’organisation syndicale
Des cas exceptionnels
Autorisation de l’inspecteur du travail
Autorisation de l’inspecteur du travail
Contrat en intérim
Quels sont mes droits en intérim ?
Les intérimaires ne sont pas des salariés à proprement parler. Ils ont les mêmes droits dans l’entreprise. Aucune dérogation ne peut être faite à quelques exceptions près. Que dit la loi ?
Temps de travail
De l’intérimaire
Comme tous les employés, il ne peut travailler 6 heures d’affilée. Il a droit à des pauses, des repos hebdomadaires et des congés, etc…
Avantages et accès
De l’intérim
Paniers-repas, indemnités de déplacement, repos… ses droits ne diffèrent pas de ceux des autres salariés. Il a également accès à toutes les installations collectives.
Les métiers juridiques
L’emploi dans le droit et la justice
Les juristes professionnels sont nombreux. Le site travaille avec des spécialistes pour vous assister dans votre travail. Avocat, conseiller juridique, huissier… on est prêt à vous aider.
De quoi avez-vous besoin ? À quelles difficultés juridiques faites-vous face ? Quelle juridiction est concernée par votre cas ?
Juriste d’entreprise
Conseiller juridique
Auxiliaire juridique
Auxiliaire juridique
Travail temporaire
Mes droits à la formation
Qu’importe votre domaine d’expertise, tout travail temporaire nécessite une formation. C’est même votre droit. Il en va de votre sécurité et de votre adaptation, et même de la requalification de votre contrat.
Droit à un congé pour Validation des Acquis de l’Expérience suite à la formation.
Droit au congé pour bilan de compétences et réévaluation du statut personnel dans l’entreprise.
Droit au congé individuel de Formation conformément à la loi et au Code du travail.
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