Droit du travail

Mieux gérer son entreprise du point de vue juridique

La maitrise du droit n’est pas un critère obligatoire pour être un bon dirigeant d’une entreprise. Cependant, toutes les entreprises sont soumises à des règles. Pour pouvoir fonctionner et évaluer tant un niveau national qu’internationale, une entreprise ne peut plus…

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Choisir un avocat en cas de rupture conventionnelle

Être salarié au sein d’une entreprise permet d’avoir une sécurité financière et sociale, ainsi qu’une rémunération stable. Néanmoins, que ce soit à cause de fautes professionnelles, de mésentente, de déménagement, ou encore d’un changement de métier, il arrive que l’employeur…

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droit européen de la consommation

Le droit européen de la consommation : quelles nouveautés pour les consommateurs ?

La sécurité au niveau financier et sanitaire est un point important pour tous consommateurs souhaitant être protégés face à certaines menaces. Différents organismes et systèmes sont actuellement mis en œuvre pour faire respecter les droits des consommateurs dans de nombreux…

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avocat en droit informatique

Pour quel type de contentieux faire appel à un avocat en droit informatique ?

Il existe un grand nombre d’avocats, et leurs compétences sont très diverses suivant les spécificités de leur travail. Il y a les avocats en droit de l’informatique qui interviennent notamment sur des projets rattachés aux technologies de l’information. Il s’agit…

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litige

Les 5 méthodes différentes de règlement extrajudiciaire des litiges

En matière de résolution de conflits, la meilleure façon de résoudre un problème est de le faire en dehors du tribunal afin d’éviter des procédures longues, stressantes et coûteuses. Selon le problème, il existe cinq différentes méthodes de résolution de…

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La garde à vue, privation relevant du droit pénal

La garde à vue, privation relevant du droit pénal

L’article 62-2 du code de procédure pénale régit la garde à vue. Il la définit comme telle : « mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle, une personne à l’encontre de…

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Résoudre efficacement un conflit entre deux employés

Sur le lieu de travail, les gens passent de nombreuses heures à travailler avec d’autres coéquipiers. Il faut garder à l’esprit que chacun a une personnalité et des valeurs uniques, de sorte que lors d’une interaction avec les autres, il…

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Prud'Hommes

La procédure de saisine des Prud’Hommes

Le prud’homme est un tribunal appliqué dans les entreprises privées au cours d’un litige entre un ou plusieurs employeurs et salariés. Un conseil de prud’hommes est mis en œuvre par des conseillers prud’hommes durant lesquels une enquête est lancée. Le…

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expert automobile

Faire appel aux services d’un expert automobile

Dans tous les problèmes qui touchent l’automobile, ou des dommages liés à un accident de la circulation ou la vente. L’avis d’un expert sera toujours sollicité par les parties concernées pour vérifier les faits ou statuer sur une affaire. Quelles…

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licenciement

Que faire en cas de licenciement ?

Le licenciement est reconnu comme étant une sanction assez lourde de conséquence. C’est pour cela qu’il existe des mesures qui encadrent l’emploi de cette sanction par l’employeur. Malheureusement, ils n’en tiennent pas souvent compte et licencient leurs employés de façon…

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