Le permis d’exploitation : c’est quoi et pour qui ?

Il n'est pas facile d'ouvrir un nouveau restaurant car le secteur de la restauration est très réglementé. En plus de se conformer à un système de lois municipales, de comté et d'État, les restaurants modernes sont confrontés à tous les nouveaux obstacles commerciaux habituels. Renseignez-vous sur les licences et sur les permis nécessaires pour assurer le bon démarrage de votre nouveau restaurant.

Permis d'exploitation d'un restaurant, définition

Qu'est-ce qu'un permis d'exploitation ? Lors de l'ouverture d'une entreprise surtout si cette dernière dispose d'un point de vente de boissons alcoolisées (bar, café, restaurant, etc.), le permis d'exploitation est une pièce d'identité obligatoire. Veuillez noter que dans le cas d'un déménagement (changement de gérant et de propriétaire), d'un transfert (changement de lieu d'activité dans une autre commune) ou d'une relocalisation (changement de lieu d'activité dans la même commune) de restaurant, le permis d'exploitation est également obligatoire. Il vous permet d'annoncer officiellement le lancement de votre organisation. Cela s'apprend après une préparation particulière. A ce terme, Olivier Aubrun Formation vous aidera à vous renseigner et vous former sur l'autorisation d'exploitation d'un restaurant.

Une attestation administrative, pour qui et pour quoi ?

Qui veut un permis d'exploitation ? L'autorisation d'exploitation protège tous les établissements qui ont une licence de débit de boissons (III et IV), une "licence de grand restaurant" et une "licence de restaurant limitée". Les établissements de chambres d'hôtes doivent désormais recevoir un permis d'exploitation s'ils servent des boissons alcoolisées. Afin d'ouvrir les établissements qui vendent des boissons alcoolisées, la formation à la licence d'exploitation a été mise en place. Cette formation vous aidera à mieux comprendre vos droits et vos obligations en ce qui concerne les établissements de boissons alcoolisées. Une liste non exhaustive des sujets protégés est donnée ci-dessous : la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique, la loi sur les drogues, le contrôle des émissions sonores, la faute civile et pénale.

Comment obtenir une licence pour un restaurant ?

Vous envisagez d'ouvrir un restaurant et vous vous demandez comment obtenir une licence d'exploitation ? Pour ce faire, vous devez demander une formation pour l'obtention d'un permis d'exploitation. Ce dernier est proposée par un organisme tel que la CCI (Chambre de commerce et d'industrie). Les cours de préparation durent vingt heures et s'étalent sur environ trois jours. Toutefois, si vous avez plus de dix ans d'expérience professionnelle en tant qu'exploitant d'établissement de vente d'alcool, une journée de préparation (environ six heures) suffira. Vous pouvez obtenir une licence d'exploitation qui est valable dix ans après la fin de votre formation. Vous devrez suivre une autre formation d'une journée après dix ans pour prolonger la durée de votre certificat de dix ans.