Pour quel type de contentieux faire appel à un avocat en droit informatique ?

avocat en droit informatique

Il existe un grand nombre d’avocats, et leurs compétences sont très diverses suivant les spécificités de leur travail. Il y a les avocats en droit de l’informatique qui interviennent notamment sur des projets rattachés aux technologies de l’information. Il s’agit de toutes les tâches liées à l’Internet et l’informatique. Un tel avocat est ainsi en mesure de conseiller toute entreprise et tout particulier souhaitant optimiser son projet NTIC. Il peut assister dans les branches de cette matière, c’est-à-dire tous litiges informatiques ou encore la signature d’un contrat informatique. Au vu de toutes ces compétences, quand faut-il engager un avocat en droit informatique ? Il est bon de connaitre les cas où vous pourrez avoir besoin de l’expertise d’un tel professionnel.

En cas de contentieux informatique

Vous pouvez défendre efficacement vos intérêts et vos droits dans un litige en faisant appel à un avocat spécialisé dans les technologies de l’information. Il peut s’agir de litiges suite à un espionnage industriel, une concurrence déloyale ou encore un vol de données informatiques. Dans ces situations, un avocat spécialisé en droit informatique intervient afin de défendre les intérêts de ses clients en tenant compte des différentes contraintes et de la situation. Au nom de son client, l’avocat en droit informatique a le droit d’entreprendre une action en justice afin d’obtenir le remboursement des dommages. Que ce soit une juridiction commerciale, civile ou bien tout autre domaine, un tel avocat possède les compétences nécessaires pour mettre en œuvre efficacement une stratégie offensive ou défensive. Le client peut être une start-up, une petite entreprise ou un prestataire. Les domaines d’intervention des avocats spécialisée en droit de l’informatique sont donc très variés. L’objectif étant de défendre les intérêts et les valeurs du client, miser sur des professionnels reconnus est impératif. Il est à noter que le droit évolue constamment de nos jours. Les avocats en droit informatique doivent ainsi être à jour afin de résoudre vos problèmes. Ils doivent être capables d’anticiper toutes les situations afin d’assurer votre protection. Vous devez donc prendre le temps de faire vos recherches pour trouver l’adresse d’un bon avocat spécialisé en droit informatique.

Lors d’un piratage du système d’information

Compte tenu de l’importance que revêt désormais la technologie dans la réussite ainsi que dans le bon fonctionnement d’une société, le maintien de la sécurité de son système informatique devient essentiel. L’entreprise doit être protégée de toute forme d’attaque, notamment du piratage. Il est recommandé de solliciter des services auprès d’un avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies si quelqu’un a tenté de pirater le système informatique dans votre entreprise. Suivant les règles, ses compétences et son savoir-faire vous aideront à appliquer votre droit informatique, ou plus précisément votre droit pénal. Dans ce contexte, il faut savoir que le droit pénal comporte plusieurs dispositions pouvant sanctionner les personnes malveillantes. Toute cybercriminalité ou tout vol de données privées d’une entreprise, et tous cyber attaque peuvent être sanctionnés par certaines lois liées à l’informatique. Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devez vous faire représenter par un avocat qualifié et spécialisé dans ce domaine.

En cas d’externalisation des tâches

Quel que soit le domaine d’activité, pour une grande entreprise, les responsables décident fréquemment d’externaliser certaines de leurs tâches. Il s’agit plus précisément d’activités secondaires comme le stockage des données et la sécurité informatique. Cette stratégie permet à l’entreprise de se concentrer sur ses compétences essentielles sans pour autant négliger d’autres tâches qui restent vitales pour sa croissance. Afin d’éviter qu’un prestataire de services d’externalisation n’utilise vos données sans votre consentement, alors il est essentiel de rédiger une clause stipulant que ce dernier ne doit en aucun cas utiliser vos données en dehors des demandes par l’entreprise. Et qu’importe les diverses tâches que vous voulez confier en externe, il est essentiel de mettre en place une clause qui stipule que l’une comme l’autre approuvent certaines conditions. Ainsi, vous pouvez être sûr que les prestataires de services que vous avez engagés ne vous arnaquent pas et n’utiliseront pas vos données personnelles et professionnelles à d’autres fins. De manière générale, le travail d’un avocat en droit informatique consiste à aider son client, ou l’entreprise qu’il représente, à créer un contrat clair et sans ambiguïté. Si, toutefois, vous êtes le sous-traitant auquel l’entreprise s’est adressée pour assurer l’externalisation de ses diverses tâches, votre avocat pourra s’assurer qu’aucune clause du contrat ne comporte d’informations douteuses. Il pourrait s’agir de risques financiers et juridiques cachés dans des contrats dont vous n’aviez pas conscience et que seul un avocat qualifié peut déterminer.

Autres raisons de solliciter un avocat en informatique

Contrairement à certaines idées reçues, créer un site e-commerce nécessite de respecter certaines règles très strictes. Effectivement, le choix du nom du site est une étape indispensable à sa création. Pour bien s’assurer que sa dénomination est encore disponible, autrement dit qu’elle n’a pas encore été utilisée par d’autres entreprises ou personnes, il est fortement recommandé de contacter un avocat expert dans le droit de l’internet. Si elle n’est plus disponible, alors elle ne peut pas s’enregistrer auprès de l’INPI. Toutefois, il peut être utilisé si le propriétaire l’accepte. Pour cela, l’avocat en informatique devra négocier et signer un contrat où le détenteur du nom reconnaît avoir donné le sien à l’entreprise. Également, il est crucial de garder à l’esprit que la création d’un site requiert des compétences d’un graphiste professionnel et d’un développeur informatique. Il est indispensable d’exercer une certaine pression lors de la rédaction d’un contrat pour s’assurer que le travail est effectué avec soin. Pour cela, l’aide d’un avocat expérimenté en droit informatique est nécessaire. Comme dans toute autre activité, la signature et la rédaction de différents contrats sont également nécessaires dans le domaine de l’informatique. Il peut s’agir de contrats relatifs à la protection des données personnelles ou de contrats d’hébergement. Rédiger ces contrats nécessite des tâches annexes comme la définition des responsabilités du sous-traitant ou de l’hébergeur, si le prestataire travaille en dehors de l’entreprise. Lors d’un transfert de données numériques, un avocat expérimenté en droit de l’internet peut être aussi d’une grande aide afin de déterminer avec le responsable une bonne protection adéquat. Il y a ainsi plusieurs raisons de solliciter un avocat en droit informatique.

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