Le droit européen de la consommation : quelles nouveautés pour les consommateurs ?

droit européen de la consommation

La sécurité au niveau financier et sanitaire est un point important pour tous consommateurs souhaitant être protégés face à certaines menaces. Différents organismes et systèmes sont actuellement mis en œuvre pour faire respecter les droits des consommateurs dans de nombreux domaines, il peut ici s’agir de nourriture, de produits cosmétiques, de médicaments, ou encore même des jouets. Le droit européen à la consommation permet d’imposer aux états européens le respect et la protection de chaque consommateur de produits ou de services. Afin d’améliorer la qualité de protection et de cibler un plus grand nombre de produits, le droit européen met en œuvre des changements réguliers. Dans cet article, vous allez découvrir quelles sont les nouveautés proposées aux consommateurs par le droit européen.

Une protection contre les vols

La première nouvelle offerte aux différents consommateurs sera liée à la protection contre les arnaques, les vols, et toutes autres formes de fraudes. Cela permet concrètement de pouvoir avoir des réductions de prix et des compensations d’ordre financier si une personne est victime de ventes trompeuses. Le consommateur devient ainsi apte à se défendre et à profiter d’une protection à long terme sur ses achats de produits et de services. Comme il s’agit ici d’une initiative prise par le droit européen à la consommation, cela est valable sur une grande partie des pays d’Europe. Suite à cela, la protection peut aussi concerner les tentatives d’usurpation d’identité ou de vols liés à la propriété intellectuelle. Si une personne est sujette à des tentatives de vols ou de non-respect de son image, elle peut aussi en avertir les spécialistes en droit de la consommation.

De nouvelles réglementations numériques

Outre les services de base et la protection alimentaire, les personnes utilisant des services en ligne peuvent elles aussi bénéficier de la protection et des droits des affaires. En effet, le droit européen a lancé une nouvelle procédure permettant d’encadrer les services et les contenus présents sur Internet. Il peut ici s’agir de jeux, d’applications, d’achats en ligne, de site de streaming, ou de tout autre achat réalisé par l’intermédiaire du web. Cela contraint les vendeurs à respecter les accords avec le client, à respecter les délais de livraison, et à proposer des garanties en fonctions des produits. Cela va permettre au consommateur d’avoir l’assurance d’obtenir le produit ou le service pour lequel il paie, et d’éviter de perdre son argent. Pour les vendeurs, c’est une façon de rester dans les règles, et d’éviter l’apparition de concurrence déloyale.

Des informations précises sur les vendeurs

Pour permettre aux consommateurs de mieux décider durant leurs achats, le droit européen permet aujourd’hui une plus grande transparence entre les services en ligne et les clients. Cette règle oblige les plateformes de vente à donner aux consommateurs toutes les informations liées au vendeur. Il peut ici s’agir de l’identité, du lieu de résidence, ou encore du type d’activité. De cette manière, le consommateur peut s’adresser directement à lui en cas de problème lié à la commande ou au produit en lui-même, et donc d’éviter les contentieux. Le droit de consommation devient ainsi beaucoup plus respecté.  

Enfin, les plateformes de vente doivent indiquer les paramètres utilisés lors de l’affichage des résultats de recherche. Une analyse de chaque avis laissé ainsi qu’une interdiction des faux avis a aussi été mise en place afin de protéger le droit de la concurrence, et de supprimer les actes déloyaux.

 

 

 

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