Puis-je bénéficier d’allocations chômage tout en créant mon entreprise ?

Au cours d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’intéressé indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier de certaines aides financières. Parmi elles figure le maintien des allocations de chômage ou ARE. Quelles sont les conditions de ce maintien ?

Comment maintenir les allocations de chômage ?

Selon la règlementation en vigueur, ce maintien est possible jusqu’au terme des droits du créateur ou du repreneur d’entreprise concerné. Ce dernier pourra donc percevoir un ARE jusqu’au lancement de son entreprise. Pour ce faire, l’intéressé garde le statut de demandeur d’emploi, dans le sens où ce dernier reste dans le chômage et création d’entreprise. Ce maintien n’est toutefois possible que lorsque le salaire du chef d’entreprise est inférieur à son ancienne rémunération (maintien total ou partiel de son ARE). Dans le cas où la nouvelle rémunération serait au moins égale à l’ancienne, le concerné n’a pas droit au maintien de l’ARE. Cette disposition a été mise en place pour protéger les créateurs d’entreprises d’une perte de revenus.

Quel est le montant de l’allocation chômage pour le créateur d’entreprise ?

D’après les dispositions relatives au chômage et création d’entreprise, le montant de l’allocation chômage perçu par l’entrepreneur dépend du montant de la rémunération dans ces nouvelles fonctions. Si le créateur d’entreprise ne gagne aucun revenu dans ses nouvelles activités, il continuera à percevoir l’intégralité de ses allocations. Par contre, s’il obtient une rémunération inférieure au montant du salaire sur lequel ses droits ont été calculés, il peut prétendre à une allocation chômage partiel. Dans le dernier cas où le revenu escompté est égal ou supérieur au salaire sur lequel se basent ses droits, il n’a pas le droit aux allocations jusqu’à la création de son entreprise.

Qu’en est-il des entrepreneurs qui ne connaissent pas à l’avance leur rémunération ?

Il existe en effet plusieurs cas où les entrepreneurs ne peuvent déterminer à l’avance le montant de leur rémunération après la reprise ou la création d’entreprise. C’est souvent le cas pour les sociétés de personnes et les entreprises individuelles. Si le travailleur non-salarié qui n’a pas les moyens de déterminer ses futurs revenus en avance, il peut demander un maintien partiel provisoire en vue d’une régularisation une fois le salaire définitif fixé. L’allocation chômage correspond alors à 70% de l’allocation mensuelle normalement due. Cette disposition a été mise en place à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre des règlementations sur le chômage et création d’entreprise.

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